Politique de gestion sociale et des droits du travail
- Objectif
La présente politique établit l’engagement de l’entreprise à respecter les principes sociaux exigés par les normes FSC et PEFC, en garantissant le respect des droits humains et des droits du travail dans toutes les activités, opérations et tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
La présente politique s’applique à toutes les parties intéressées, tant internes qu’externes à l’organisation.
- Engagement général
L’entreprise s’engage à :
- Respecter les droits humains fondamentaux reconnus au niveau international.
• Respecter la législation du travail applicable en Espagne ainsi que la réglementation internationale pertinente.
• Aligner ses pratiques sur les exigences sociales des normes FSC et PEFC.
• Promouvoir un environnement de travail sûr, digne, inclusif et exempt de toute forme d’abus.
- Travail des enfants
L’entreprise déclare son rejet absolu du travail des enfants.
Il est établi que :
- Aucune personne ne sera recrutée en dessous de l’âge minimum légal d’emploi conformément à la législation nationale ou aux conventions internationales applicables.
• Des mécanismes de vérification de l’âge seront mis en œuvre dans les processus de recrutement.
• Aucune forme d’exploitation des enfants ne sera autorisée, y compris les travaux dangereux, nuisibles ou susceptibles d’interférer avec la scolarité obligatoire.
• En cas de détection de mineurs travaillant dans la chaîne d’approvisionnement, des mesures correctives immédiates seront mises en œuvre en privilégiant l’intérêt supérieur de l’enfant.
- Travail forcé ou obligatoire
L’entreprise interdit strictement toute forme de travail forcé, obligatoire ou effectué sous la contrainte.
Il est établi que :
- Aucun travailleur ne sera contraint de travailler contre sa volonté.
• La rétention des documents d’identité, des salaires ou des dépôts de garantie comme condition d’emploi est interdite.
• Aucune pratique de servitude pour dettes, de traite des êtres humains ou de travail pénitentiaire non volontaire ne sera autorisée.
• Tous les travailleurs pourront mettre fin à leur relation de travail dans le respect des délais de préavis légaux, sans pénalité abusive.
• La liberté de circulation au sein de l’environnement de travail sera garantie.
- Discrimination dans l’emploi et la profession
L’entreprise promeut l’égalité des chances et interdit toute forme de discrimination.
Toute discrimination fondée sur les motifs suivants est interdite :
- Sexe, genre, identité ou expression de genre
• Âge
• Origine raciale ou ethnique
• Nationalité
• Religion ou convictions
• Handicap
• Orientation sexuelle
• Opinions politiques
• Toute autre condition personnelle ou sociale
Il sera garanti que :
- Les processus de recrutement, de promotion, de formation et de rémunération soient objectifs et fondés sur les compétences.
• Des mesures d’égalité et d’inclusion soient mises en œuvre.
• Des canaux soient mis à disposition pour signaler des comportements discriminatoires sans risque de représailles.
- Liberté syndicale et droit à la négociation collective
L’entreprise reconnaît et respecte pleinement la liberté syndicale ainsi que le droit à la négociation collective.
Il est établi que :
- Les travailleurs peuvent adhérer ou non au syndicat de leur choix, sans ingérence ni représailles.
• Le droit à la représentation des travailleurs sera respecté.
• Aucune forme d’intimidation ou de discrimination liée à l’activité syndicale ne sera exercée.
• L’accès des représentants syndicaux aux informations nécessaires à la négociation collective sera facilité, dans le respect du cadre légal.
• Le dialogue social sera encouragé comme un outil d’amélioration continue des conditions de travail.
- Mise en œuvre et suivi
Afin d’assurer le respect de la présente politique, l’entreprise :
- Communique la présente politique à l’ensemble du personnel et aux parties intéressées.
• Intègre ces principes dans les contrats conclus avec les fournisseurs et les sous-traitants.
• Réalise des évaluations périodiques de conformité.
• Met en place des canaux de signalement confidentiels et sans représailles.
• Met en œuvre des actions correctives en cas de non-conformité.
La Direction de l’entreprise est responsable de la mise en œuvre, du maintien et de l’amélioration de la présente politique, ainsi que de la mise à disposition des ressources nécessaires à son application.
La Direction révisera périodiquement la présente Politique afin de développer le principe d’amélioration continue et d’en assurer ainsi la mise à jour permanente.
